Circulaire ACOSS n° 2009-076 du 18 septembre 2009 relative au régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social.

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 18/9/2009
 
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Résumé
La circulaire ministérielle du 10 juillet 2009 apporte des précisions sur le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social.
Mots clés
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE ANTICIPEE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Voir aussi
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008

Circulaire ACOSS n° 2008-081 du 16 octobre 2008 relative à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : Rupture conventionnelle du contrat de travail et CDD à objet défini
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 16/10/2008

Circulaire ACOSS n° 2009-021 du 11 février 2009 relative à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 11/02/2009

Circulaire DSS/DGPD/SD5B/ 2009/210 du 10 juillet 2009 relative au régime social des|indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un contrat à durée|déterminée à objet défini, et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail|ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 10/07/2009
 
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